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Libre propos de Rafic Khouri - Consultant

Agriculture et bonne gouvernance du foncier

La propriété foncière en France, et dans les pays développés, est le plus souvent garantie par des procédures reconnues par tous comme fiables, qui contribuent à ce que l'on peut appeler « la paix foncière », basée sur le consensus social et la primauté de la loi.

Toutefois, cette réalité ne s'applique qu'à un nombre limité de pays. En effet, la majorité des pays en développement ne connaissent pas la « paix foncière », et pâtissent d'une incertitude chronique au sujet de la propriété foncière. Cette situation découle de nombreuses failles : coexistence difficile de deux systèmes juridiques, l'un, coutumier et l'autre « moderne » datant de la colonisation ; cadastres incomplets, voire inexistants ; rareté des professionnels du foncier ; complexité des procédures d'enregistrement des biens fonciers ; coût élevé de ces procédures ; corruption très répandue ; prétention de l'Etat à être le propriétaire de toutes les terres non immatriculées (généralement plus de 90% du territoire) ; etc...


L'impact de telles situations est évident sur les agriculteurs : n'ayant pas de droit de propriété sur les parcelles de terre qu'ils exploitent, ils peuvent en être expulsés sans possibilité de recours (politique du « déguerpissement » pratiquée par de nombreux Etats). De telles incertitudes ont de graves effets sur l'agriculteur, du fait de la précarité de sa situation. Elles sont un sérieux frein au développement du secteur agricole dans ces pays, qui, pourtant, connaissent de fortes croissances démographiques et, donc, des besoins croissants en produits alimentaires.

Si les catégories les plus faibles de la société semblent accepter leur sort avec fatalisme, celles qui en ont les moyens font appel à la justice pour régler un éventuel conflit foncier. Aussi, les conflits fonciers encombrent-ils les tribunaux de nombreux pays. Dans d'autres cas, les différends fonciers peuvent aboutir à des conflits sanglants, par exemple entre pasteurs et agriculteurs, ou entre ethnies différentes...

Pour faire face à ces problèmes, les agriculteurs et d'autres acteurs de la société civile s'organisent en syndicats ou en associations pour faire valoir leurs droits et être entendus des pouvoirs publics. Ils contribuent ainsi à promouvoir le consensus sur les problèmes fonciers dans de nombreux pays.

De plus, la communauté internationale, avec ses différentes composantes : les pays donateurs, les organisations de développement et les pays en développement, se penche également avec attention sur le problème de la bonne gouvernance du foncier, sans laquelle il ne saurait y avoir de développement durable.

En conséquence, la communauté internationale investit des fonds importants pour tenter de réformer la gestion foncière et en promouvoir la gouvernance. Ainsi, fin 2014, la plateforme des donateurs en faveur de la bonne gouvernance de la tenure foncière a-t-elle indiqué que 16 pays donateurs et agences de développement consacraient environ 4.6 milliards de $ à des projets de bonne gouvernance du foncier dans 150 pays.

Ainsi, la FAO a travaillé, de 2009 à 2012, sur un important texte relatif à la gouvernance foncière intitulé Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, adopté en mai 2012 par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA).

Le Directeur général de la FAO José Graziano da Silva déclarait à cette occasion : "Donner aux populations pauvres et vulnérables une sécurité d'accès et des droits équitables à la terre et aux autres ressources naturelles est une condition fondamentale de la lutte contre la faim et la pauvreté. L'accord des pays sur ces toutes premières directives mondiales sur une gouvernance des régimes fonciers représente une percée historique. Nous avons désormais une vision commune qui servira de point de départ pour contribuer à améliorer la situation souvent dramatique des pauvres et des affamés".

Mais la tâche reste complexe du fait des nombreuses pesanteurs sociales et culturelles.

Afin de contourner ces difficultés, les donateurs optent pour des solutions basées sur le renforcement des capacités des populations et des collectivités locales à gérer le foncier, sur la participation active de la population à cette gestion, et sur le respect des droits des catégories les plus défavorisées, en particulier les femmes et les jeunes.

En résumé, je suis convaincu que la bonne gouvernance de la tenure foncière ne peut être dissociée de la promotion de règles démocratiques de gestion des sociétés des pays en développement.