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Libre propos de Rafic Khouri - Consultant

Agriculture et bonne gouvernance du foncier

La propriété foncière en France, et dans les pays développés, est le plus souvent garantie par des procédures reconnues par tous comme fiables, qui contribuent à ce que l'on peut appeler « la paix foncière », basée sur le consensus social et la primauté de la loi.

Toutefois, cette réalité ne s'applique qu'à un nombre limité de pays. En effet, la majorité des pays en développement ne connaissent pas la « paix foncière », et pâtissent d'une incertitude chronique au sujet de la propriété foncière. Cette situation découle de nombreuses failles : coexistence difficile de deux systèmes juridiques, l'un, coutumier et l'autre « moderne » datant de la colonisation ; cadastres incomplets, voire inexistants ; rareté des professionnels du foncier ; complexité des procédures d'enregistrement des biens fonciers ; coût élevé de ces procédures ; corruption très répandue ; prétention de l'Etat à être le propriétaire de toutes les terres non immatriculées (généralement plus de 90% du territoire) ; etc...